Lors d’une cession d’entreprise, de nombreux dirigeants se concentrent avant tout sur le prix de vente des actions ou des parts sociales. Un autre élément peut entrer en jeu : le compte courant d’associé. Alors, peut-on céder un compte courant ? Et surtout, quelles sont les conséquences juridiques, financières et fiscales ? Faisons le point.
Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ?
Un compte-courant d’associé est une créance entre la société et son actionnaire. Il peut s’agir de prêts, ou plus simplement de montants accumulés au fil du temps à l’occasion de flux financiers entre la société et son actionnaire.
Selon la situation, ce compte peut être débiteur ou créditeur, ce qui aura un impact direct lors de la cession de l’entreprise.
Le compte courant débiteur : un point sensible à anticiper
Lorsque le compte courant est débiteur, cela signifie que l’associé doit de l’argent à la société. Cette situation doit être traitée avec une attention particulière au moment de la vente.
En pratique, le sort de ce compte courant devra être négocié avec le repreneur. Cependant, cette négociation peut entraîner des conséquences fiscales non négligeables, selon les accords conclus.
Dans la majorité des cas, le vendeur choisit de rembourser le compte courant débiteur peu de temps après avoir encaissé le prix de vente. D’ailleurs, il est souvent recommandé de rembourser avant même la mise en vente. Ainsi, cela permet d’éviter d’aborder ce sujet délicat avec les acheteurs potentiels et de simplifier les discussions.
Le compte courant créditeur : une opportunité stratégique
Le compte courant d’associé créditeur correspond à une avance de fonds réalisée par un associé au profit de sa société. Il s’agit donc d’un prêt consenti par l’associé, distinct de son apport en capital.
Lorsque le compte courant est créditeur, la société doit de l’argent à l’associé. Dans ce cas, il est tout à fait possible de céder cette créance en même temps que les actions ou parts sociales.
Cette option est particulièrement pertinente dans certaines situations spécifiques. Par exemple, lorsque l’acheteur espère conserver des pertes fiscales reportables au sein de la société reprise. Même si ce cas reste exceptionnel, il peut représenter un levier intéressant dans la structuration de l’opération.
En effet, la présence d’un compte courant créditeur permet de faire remonter des liquidités vers l’actionnaire sous forme de remboursements de prêts, et ce sans frottement fiscal, contrairement aux dividendes. Toutefois, cette stratégie nécessite une vigilance accrue.
Attention aux équilibres financiers et fiscaux
Même si la cession d’un compte courant créditeur présente des avantages, certains points doivent être analysés avec soin. Il faut notamment veiller à l’équilibre bilantaire entre les dettes envers les actionnaires et les apports en capital. De plus, le traitement fiscal des intérêts versés sur le compte courant doit être correctement anticipé afin d’éviter toute mauvaise surprise.
Autrement dit, chaque décision doit s’inscrire dans une logique globale de structuration et non être traitée isolément.
Comment se déroule la cession du compte courant ?
D’un point de vue juridique, la cession de créance est relativement simple. En effet, aucune formalité lourde n’est requise : un simple contrat de cession suffit.
Cependant, il existe une obligation légale importante : la société cible doit être informée de la cession. En revanche, il est essentiel de noter que la société ne peut pas s’y opposer en droit Belge. Cette information garantit la bonne exécution des remboursements futurs au profit du nouvel ayant droit.
Le prix de vente : pas de double paiement
Un point fondamental doit être bien compris : l’acheteur ne paiera pas deux fois. Concrètement, le prix global de l’opération sera ventilé entre :
- une partie correspondant au rachat du compte courant
- et le solde correspondant au rachat des actions ou parts sociales
Cela est parfaitement logique. Le compte courant constitue une dette financière, au même titre qu’un emprunt bancaire. Il vient donc en déduction de la valeur des actions lors de l’évaluation de la société.
La structuration : une étape clé de la cession
Toutes ces réflexions relèvent de ce que l’on appelle la structuration d’une opération de rachat. Chaque situation est unique et doit être analysée en fonction des objectifs du vendeur, des attentes de l’acheteur et du contexte fiscal.
C’est pourquoi un accompagnement spécialisé est essentiel. Chez B2 Transmission, nous examinons chaque dossier avec le plus grand soin afin d’optimiser la cession, sécuriser les enjeux fiscaux et maximiser la valeur globale de l’opération.
En conclusion
Oui, il est possible de céder un compte courant d’associé, mais cette décision ne doit jamais être prise à la légère. Compte courant débiteur ou créditeur, chaque cas implique des conséquences spécifiques. Une analyse approfondie et une structuration adaptée sont les clés d’une cession réussie.