Une clause souvent negligee ... a tort
La clause contractuelle d’attribution de juridiction : un élément clé dans vos contrats d’investissement ou de cession d’actions
Dans un contrat d’investissement ou de cession d’actions, la clause d’attribution de juridiction peut avoir des conséquences majeures en cas de litige.
Pourquoi est-elle cruciale ? Cette clause détermine quel tribunal sera compétent pour régler les différends entre les parties. Or, selon la juridiction choisie, les coûts, les délais de procédure, et évidemment les décisions du tribunal peuvent varier considérablement.
Ne sous-estimez jamais l’impact d’une clause mal rédigée. Le choix du tribunal, de l’arbitre ou du médiateur peut conditionner la stratégie et l’issue du litige.
PAS FORCEMENT UN TRIBUNAL
CLAUSES d'arbitrage ou de mediation : avant d'aller "en justice"
De plus en plus, les contrats prévoient des clauses spécifiques pour recourir à l’arbitrage (procédure privée) ou à la médiation (procédure amiable de résolution des conflits). Ces alternatives offrent souvent plus de flexibilité et de rapidité lors de litiges
COMMENT CHOISIR?
Le choix du mécanisme de règlement des différends : tribunal, arbitrage institutionnel ou médiation ? Il est essentiel de déterminer la procédure la plus adaptée aux contenus du contrat et aux parties concernées :
- Alignement avec les autres clauses contractuelles : s’assurer que la clause d’attribution de juridiction s’intègre bien avec les autres dispositions du contrat
- Alignement avec le droit qui sera appliqué, notamment si un droit étranger est choisi par les parties
- Prise en compte des coûts et délais : évaluer l’impact financier et temporel de chaque option. Certaines juridictions peuvent entraîner des coûts plus élevés ou des délais de procédure plus longs
- Éventuelles répercussions sur les décisions : bien comprendre l’impact de la juridiction choisie sur la reconnaissance et l’exécution des jugements ou des sentences, surtout dans un contexte international.