Dans un contrat d’investissement, de cession d’actions ou plus largement dans tout accord commercial, la clause d’attribution de juridiction est souvent reléguée au second plan. Pourtant, en cas de litige, elle peut profondément influencer la stratégie juridique et l’issue du litige.
Comme le dit si bien le fondateur de B2 Transmission : « Un bon accord vaut mieux qu’un mauvais procès ».
Pourquoi cette clause est-elle si importante ?
La clause d’attribution de juridiction détermine le tribunal compétent en cas de conflit entre les parties. Elle conditionne le lieu de la procédure, sa langue, ses coûts, ses délais et même l’interprétation du contrat selon le droit applicable. Une clause mal rédigée ou imprécise peut allonger considérablement les délais, compliquer l’exécution d’une décision, voire ouvrir la porte à des contestations, surtout dans un contexte international.
Ayant géré des litiges pour des filiales dans le monde entier, le fondateur de B2 Transmission peut affirmer qu’il est déjà pénible d’avoir un procès en Belgique, mais c’est « infernal » d’en avoir un à l’étranger. Les avocats y sont souvent plus chers, et il est complexe d’apprendre à la va-vite le droit local. En choisissant la bonne juridiction dès la rédaction du contrat, vous évitez bien des ennuis.
Ne pas confondre tribunal et justice au sens large
Opter pour un tribunal étatique n’est pas la seule solution. De nombreux contrats privilégient aujourd’hui des modes alternatifs de résolution des conflits, comme l’arbitrage ou la médiation.
- L’arbitrage permet une procédure privée, confidentielle, souvent plus rapide et spécialisée, notamment dans les relations internationales.
- La médiation, quant à elle, privilégie le dialogue entre les parties dans une logique de conciliation et d’apaisement, sans passage obligatoire devant un juge.
Ces options peuvent offrir une meilleure maîtrise des délais, des coûts, et parfois une issue plus favorable pour préserver les relations d’affaires.
L’exemple d’Enfoil illustre bien cette logique : pour cette startup, l’arbitrage à Londres a finalement été retenu, après des discussions où nous avions proposé le CEPANI à Bruxelles, tandis que Toyo préférait Singapour. Ce choix reflète l’importance stratégique de cette clause dans les accords internationaux.
Comment bien choisir le mécanisme de règlement des litiges ?
La sélection du tribunal, de l’arbitre ou du médiateur doit être faite avec rigueur et cohérence, en prenant en compte plusieurs éléments clés :
- La compatibilité avec les autres clauses du contrat, notamment celles relatives au droit applicable ;
- L’environnement juridique, surtout si un droit étranger est choisi ;
- Les implications budgétaires (frais de justice, honoraires d’arbitrage, etc.) et les délais prévisibles selon la juridiction envisagée ;
- La facilité de reconnaissance et d’exécution des décisions ou sentences, notamment en cas d’exécution dans un autre pays.
L’expérience permet d’affirmer qu’une négociation précise et bien documentée dans un contrat bien écrit vaut mille procès. Il faut trouver un équilibre entre sécurité juridique et fluidité contractuelle : tout dépend de la taille du deal, des parties en présence et de l’appétit pour le risque.
Ne laissez pas « la bride sur le cou » aux avocats : leurs exigences, bien que légitimes, peuvent parfois casser des deals.
Enfin, il ne faut pas craindre les contrats longs, mais plutôt ceux qui sont difficiles à comprendre et à interpréter.
Ce qu'il faut retenir
Dans la rédaction de vos contrats – qu’il s’agisse de levées de fonds, de cessions d’actions ou de partenariats internationaux – ne laissez pas la clause d’attribution de juridiction être un simple copier-coller. Elle mérite une analyse personnalisée, en cohérence avec les objectifs des parties et les risques identifiés.
Besoin de conseils pour structurer ou revoir vos contrats ? Notre équipe juridique vous accompagne à chaque étape.